Soucieuse du cadre de vie de ses habitants, la ville castelle s’est dotée d’un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) imposant la disparition progressive des panneaux publicitaires et restreignant la taille et l’usage des enseignes commerciales.

Définition du RLP

C’est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d’affichage sur le territoire. Comparable à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il vient donc réglementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, dans un souci de préservation du cadre de vie et de l’environnement. Il s’agit donc à travers ce document de limiter l’impact visuel des affichages, mais également d’encadrer le nombre et la densité des publicités sur le territoire. De plus, ce document vise à permettre une meilleure visibilité des enseignes commerciales sur la commune et participe ainsi à sa redynamisation, et plus particulièrement du centre-ville. C’est pourquoi le RLP divise le territoire de la commune en plusieurs zones dans lesquelles s’applique une réglementation spécifique à chaque dispositif d’affichage et adaptée à la zone concernée.

Pourquoi le réviser ?

Avec l’appui de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT), la municipalité castelle a donc décidé de réviser son RLP, approuvé en 1987. Fruit de plus de 2 ans de travail après un long processus incluant une enquête publique, le nouveau RLP a été adopté définitivement en juillet dernier.

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

« La ville a fait le choix de réduire drastiquement la pollution visuelle », explique le maire Sébastien Eugène, « Il n’y aura plus de publicités autorisées en entrée de ville et nous allons mener une politique ambitieuse pour limiter la taille des enseignes des magasins et le nombre d’affiches à proximité », complète-t-il. Tous les grands panneaux publicitaires sont désormais interdits, notamment à toutes les entrées de ville. Seule exception : les zones commerciales de l’Europe et de la Moiserie, ainsi que la partie commerçante de l’avenue d’Essômes. La taille maximale des panneaux restants est réduite par deux. Parallèlement, les règles sur les enseignes deviennent plus contraignantes : leur taille devra être mieux proportionnée à la taille des commerces et toutes les enseignes lumineuses, même à l’intérieur des vitrines, devront être éteintes entre 23h et 7h. Il y a quelques exceptions dans ce RLP, notamment le mobilier urbain avec les abris-bus qui conserveront leurs publicités (80%) et la communication de la ville (20%).

Quand sera mis en place ce nouveau RLP ?

L’objectif annoncé de ce nouveau RLP étant d’en finir avec ”l’entrée de ville moche”. Les panneaux publicitaires devront être retirés d’ici 2 ans et les enseignes préalablement autorisées devront se mettre en conformité sous 6 ans. « Certains ont consenti de gros investissements pour les mettre en place et ne peuvent se mettre en conformité aussi rapidement », précise Mohamed Rezzouki, le premier adjoint chargé de l’urbanisme. Les enseignes qui ne respectaient pas l’ancien RLP sont déjà dans l’illégalité et s’exposent à des procès-verbaux qui seront irrémédiablement suivis d’amendes par jour de non-conformité. En effet, la municipalité castelle récupère son pouvoir de police dès 2024, précédemment délégué à la CARCT. Un territoire qui pourrait petit à petit se mettre au diapason de la ville centre, c’est en tout cas le souhait exprimé par Daniel Girardin, en charge de l’équilibre territorial/ urbanisme à la CARCT, qui estime que le RLP castel a « vocation à servir d’exemple » pour les autres communes du territoire.

La TLPE

La révision du RLP est liée à la revalorisation de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), anciennement appelée TSE (Taxe communale Sur les Emplacements fixes), qui est une taxe due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité. Pour une ville de moins de 50 000 habitants, le tarif de base est fixé à 16,20€ le m2.
A la suite d’un audit réalisé par un cabinet d’étude extérieur, la municipalité castelle a décidé d’appliquer plus strictement la TLPE, impliquant de fait une augmentation. Pour éviter une hausse trop brutale, et compte-tenu des coefficients-multiplicateurs (utilisés pour calculer la TLPE), le tarif de base a été fixé à 6€ le m2 et augmentera progressivement chaque année, jusqu’à atteindre le tarif maximal de 16€ en 2026.