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Tout savoir sur le conciliateur de justice

En amont du tribunal, les conciliateurs de justice œuvrent pour régler à l’amiable différents litiges. La présidente de l’Association des Conciliateurs de Justice de Picardie, Evelyne Frion, tire la sonnette d’alarme et recherche de nouveaux volontaires, car dans l’Aisne, ils ne sont que 8, contre 24 dans la Somme.

 

Concilier pour réconcilier. Tel est l’objectif de la conciliation, créée en 1978 et érigée en 2016 au premier rang des règlements des litiges à l’amiable.

À la différence de la médiation et de la négociation, les deux autres modes alternatifs de règlement des différends payants, car nécessitant l’intervention de professionnels rémunérés, la conciliation est un dispositif totalement gratuit qui s’organise dans un lieu proche de tout citoyen, comme les mairies ou les Maisons France Services, grâce au maillage bien organisé sur tout le territoire.

« Mais les gens ne sont pas toujours au courant », explique Evelyne Frion.

« Devenir conciliateur est une affaire de motivations : celles d’aider les autres de façon bénévole et d’agir pour une justice de proximité dans la vie de tous les jours » souligne-t-elle.

 

Comment devient-on conciliateur ?

Il faut remplir certaines conditions : être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, ne pas être investi de mandat électif, ne pas exercer d’activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service public de la justice, avoir une formation ou une expérience dans le domaine juridique et disposer de qualités nécessaires pour exercer cette fonction.

« Le contact humain est primordial. Quand les personnes me rencontrent, elles voient que je suis là pour les aider. Il faut être calme, diplomate, psychologue et savoir raisonner les gens, toujours dans la bienveillance. Gagner la confiance du défendeur, c’est très important. Quand j’interviens, je lui fais comprendre que cela peut être une chance pour lui de mettre rapidement un terme au conflit plutôt que d’aller en justice » détaille la présidente.

Les nouveaux conciliateurs de justice doivent suivre une journée de formation initiale et une de formation continue pendant leur première année d’exercice et au cours du mandat de 3 ans qui suit.

Par ailleurs, le conciliateur doit prêter serment, car il a une obligation de réserve et de secret vis-à-vis des tiers. Il peut, avec l’accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre des témoins.

Le conciliateur de justice est bénévole, cependant, une indemnité forfaitaire lui est versée pour couvrir ses dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d’utilisation des nouvelles technologies. Cette indemnité est versée trimestriellement, dans une limite annuelle de 650  €. Ces frais peuvent être remboursés au-delà du forfait, dans la limite d’un second plafond de 928  € sous réserve de présentation des justificatifs.

Le conciliateur de justice présente chaque année un rapport d’activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice. Ce dernier transmet ensuite le rapport au premier président et au procureur général de la cour d’appel.

Les personnes intéressées peuvent se renseigner par téléphone au 06 30 04 35 97 ou par mail à evelyne.frion@conciliateurdejustice.fr

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